Quelles sont les règles d'utilisation de l'AMC commune

Le développement important de l’AMC Commune nous oblige, en tant que structure responsable de la gouvernance et de la sécurité, à davantage de vigilance et de rigueur. C’est pourquoi nous vous rappelons que toute organisation publique ou privée qui intervient dans l’émission d’une AMC commune (fabriquant) , ou qui l’utilise l’AMC commune (Entité Utilisatrice) , quel qu’en soit l’usage, doit signer une convention d’usage avec l’ADCET et être ainsi référencée par notre association.

Par ailleurs, le fonctionnement d’un projet autour de l’AMC Commune n’est possible que dans la mesure où l’ADCET mobilise les moyens nécessaires au support, au développement, à la sécurisation et à la gouvernance de l’AMC Commune, ce qui représente une charge significative.

En conséquence la convention peut être consentie à titre gratuit, à condition que l’Entité Utilisatrice et/ou le fabriquant soit membre de l’ADCET et à jour de ses cotisations.

Dans les cas où l’Entité Utilisatrice et/ou le fabricant ne souhaite pas adhérer à l’ADCET ou n’est plus à jour de ses cotisations une redevance doit être prévue, par annexe à la convention à établir entre l’ADCET, l’Entité Utilisatrice et/ou le fabricant.

Nous vous sommes reconnaissants de communiquer ces informations à tout tiers que vous pourriez rencontrer dans le cadre d’un projet autour de l’AMC commune. En votre qualité de membre, il vous appartient également de contribuer à s’assurer que chaque tiers partenaire est enregistré en tant qu’organisation conventionnée auprès de l’ADCET et en particulier de rappeler cette obligation dans les appels d'offres et les contrats que vous serez amenés à passer avec des tiers concernant l’usage et/ou la production de l’AMC Commune.

Par ailleurs il est rappelé que le logo de l’AMC commune doit figurer sur tout support intégrant l’AMC commune. Si, dans un premier temps, il y a pu avoir des exceptions et dérogations factuelles à cette règle, il est désormais nécessaire de régulariser la situation sans délai.

En ce sens, nous demandons que chaque fabricant de carte nous fournisse un visuel pour validation, avant toute nouvelle production. Dans le cas où le logo ne serait pas présent, l’ADCET devra s’opposer à la production de ces cartes.

Enfin il est également rappelé que la spécification de la norme AMC ne peut être diffusée mais que chaque entité qui souhaite en prendre connaissance doit en faire l’acquisition sur site de l’AFNOR (https://www.boutique.afnor.org/norme/nf-p99-508/services-de-vie-quotidienne-application-multiservices-citoyenne-amc/article/938347/fa199961).

Nous restons naturellement à votre disposition.

Matthieu Theurier

Président