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Bruxelles souhaite rendre homogènes les systèmes de transactions électroniques dans l'Union.
En matière de commerce et de paiement électronique, les spécificités nationales au sein de l'Europe sont légion. Ce qui pénalise de fait les acteurs de ce marché. Comme pour la musique en ligne au niveau des droits, la Commission européenne veut standardiser les protocoles de paiement en Europe.Bruxelles a ainsi présenté ce jeudi un projet de directive visant la création d'ici 2010 d'un "espace unique de paiement" offrant aux citoyens et aux entreprises à travers l'UE des virements transfrontaliers aussi rapides et économiques que sur leur marché national.
Ce nouveau cadre juridique concernant les paiements électroniques, y compris par carte de crédit, devrait générer des économies estimées entre 50 et 100 milliards d'euros par an, souligne la Commission. Cette dernière estime que le maquis des règles différentes appliquées par les états membres entraîne pour les acteurs économiques un surcoût équivalent à 2% à 3% du PIB de l'UE.
L'objectif de la Commission est d'abord de faciliter la concurrence sur un marché "extrêmement fermé où l'entrée de nouveaux acteurs est difficile", a expliqué le commissaire européen en charge du Marché intérieur Charlie McCreevy.
Il s'agirait notamment de ramener le délai d'exécution des transactions à un jour + 24 heures (J+1) pour tous les virements transfrontaliers n'impliquant pas une conversion de devises.
Le second objectif est de mettre en place des règles simplifiées et harmonisées concernant les exigences d'information et les droits et obligations des utilisateurs comme des prestataires.