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La Commission Européenne a présenté un plan d'action pour l'e-administration à destination de l'ensemble des 27 états membres. Ce plan est basé sur 40 mesures phares à horizon 5 ans et destiné à améliorer les services proposés tant aux particuliers qu'aux entreprises. Parmi les services souhaités par la Commission, l'inscription au registre du commerce ou la demande de prestations sociales. L'objectif de ce plan est d'accroitre l'efficacité des administrations publiques pour améliorer la compétitivité et réduire les dépenses publiques.
Ce plan s'inscrit dans le cadre de la Stratégie Numériques pour l'Europe dont les objectifs ont été fixés à 50% de citoyens et 80% d'entreprises utilisatrices de ces services en ligne d'ici 2015.
La Commission européenne vient de présenter un ambitieux programme de coopération avec les administrations nationales destiné à développer et améliorer leur offre de services sur Internet. Ce nouveau plan d'action pour l'administration en ligne prévoit quarante mesures à mettre en œuvre dans les cinq ans à venir, afin que les particuliers et les entreprises puissent effectuer des démarches en ligne, comme s'inscrire au registre du commerce, demander des prestations sociales ou de santé, s’inscrire dans une université ou faire une offre dans le cadre d'un marché public. La promotion de l'administration en ligne peut renforcer la compétitivité européenne et permettre aux pouvoirs publics d'offrir des services de meilleure qualité et à moindre coût, en ces temps de restrictions budgétaires. C'est pourquoi elle est l'un des éléments clés de la Stratégie numérique pour l'Europe, dont le but est de porter à 50 % et 80 % respectivement le taux d'utilisation des services administratifs en ligne par les citoyens et les entreprises d'ici à 2015 (voir IP/10/581, MEMO/10/199 et MEMO/10/200). Ce nouveau plan d’action met à profit l’expérience acquise dans le cadre du Plan d’action i2010 pour l’e-gouvernement de 2006 (IP/06/523).
Selon Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission responsable de la stratégie numérique, «ce plan d'action pour l'administration en ligne aidera les pouvoirs publics à tirer parti des technologies de l'information et des communications pour proposer des services de meilleure qualité à moindre coût; il facilitera ainsi la vie des particuliers et des entreprises en leur offrant un meilleur accès aux services publics».
La stratégie numérique poursuit notamment les objectifs suivants:
- Développer le recours aux services administratifs en ligne de sorte que 50 % des citoyens et 80 % des entreprises de l'UE les utilisent d'ici à 2015;
- Faire en sorte qu'un certain nombre de services publics essentiels soient accessibles en ligne, afin de permettre aux entrepreneurs de créer et de gérer une entreprise n'importe où dans l'Union, quel que soit leur pays d'origine, et aux particuliers d'étudier, travailler, résider et prendre leur retraite plus facilement dans n'importe quel pays de l'Union.
Ce plan d'action européen pour l'administration en ligne a pour but de promouvoir le passage à une nouvelle génération de services publics en ligne ouverts, souples et sans discontinuité aux niveaux local, régional et européen. Il s'agit notamment de faire en sorte que ces services fonctionnent aussi bien dans les autres États membres de l'UE que dans leur pays d'origine, et d’ouvrir la voie pour que les utilisateurs puissent à terme jouer un rôle actif dans la définition de services publics en ligne adaptés à leurs besoins.
Les gouvernements nationaux joueront un rôle central dans la mise en œuvre du plan d'action, la Commission ayant pour tâche principale de créer des conditions plus propices au développement des services transnationaux d'administration en ligne, et notamment de conditions préalables comme l'interopérabilité, les signatures électroniques et l'identification électronique.
La suite sur le site de la Commission:
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/10/1718&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en