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Mobilité
Mobilité : « Plus d'une vingtaine de villes sont en train de déployer des bus à hydrogène »
lesechos.fr - Erick Haehnsen
Publié le 03 novembre 2021
Philippe Boucly, président de France Hydrogène qui rassemble les principaux acteurs de la filière hydrogène en France, estime qu'entre 1.000 et 1.700 stations devraient voir le jour à l'horizon 2030.
Pourquoi l'hydrogène est-il appelé à jouer un rôle central dans l'évolution des mobilités décarbonées en France ces prochaines années ?
La mobilité lourde ou intensive à l'hydrogène renouvelable ou bas carbone figure parmi les trois priorités de la stratégie nationale pour le développement de l'hydrogène décarboné en France. Présentée le 8 septembre 2020, cette stratégie prévoit un soutien public de 7,2 milliards d'euros sur dix ans. Notamment pour déployer une capacité 6,5 GW d'électrolyse à l'horizon 2030 et éviter ainsi l'émission de 6 millions de tonnes de CO2 par an. En tenant compte des réglementations actuelles ou à venir, le scénario « Ambition 2030 » conduit les acteurs de la filière française à fixer le niveau de production à 680.000 tonnes de consommation d'hydrogène renouvelable ou bas carbone par an. Dont 23 % pour le secteur de la mobilité (160.000 tonnes). Si les réglementations environnementales se confirment, entre autres le paquet européen Fit for 55 , cet objectif pourrait être rehaussé de 60 % dans le scénario « Ambition + 2030 » à 1,09 million de tonnes dont 30 % pour les mobilités (325.000 tonnes).
Qu'entendez-vous par « mobilités lourdes ou intensives » ?
Ce sont les mobilités qui ont besoin de fortes puissances motrices ou de longue autonomie : bus, autocars, taxis, camions, bennes à ordures ménagères (BOM), bateaux fluviaux, navettes côtières, trains. Le nombre de taxis à hydrogène à Paris devrait passer de 120 aujourd'hui à 1.000 l'an prochain.
Mais les villes sont tout juste en train d'investir dans des bus électriques à batteries…
Chacun à sa carte à jouer. Les bus à hydrogène conviennent aux lignes longues, surtout s'il y a des besoins en climatisation ou chauffage. Pour une autonomie de 500 km, un camion de 40 tonnes aura un pack hydrogène de 1,7 tonne et sa recharge prendra dix à quinze minutes. En version batterie, le même camion devra emporter un pack de 2,8 tonnes qu'il faudra recharger en 3 h 20 sur une borne de 350 kW. Il faut utiliser l'énergie hydrogène là où l'utilisation est très intensive.
Quelles sont vos projections à 2030 pour les mobilités hydrogène ?
Dans notre étude « Trajectoires pour une grande ambition hydrogène », publiée en septembre dernier, le scénario « Ambition 2030 » prévoit 300.000 véhicules utilitaires légers (VUL) à hydrogène et « Ambition + 2030 » 450.000 VUL à l'horizon 2030 en France contre 400 aujourd'hui. Mais cela représente à peine 5 % d'un parc de 6,4 millions de VUL. Les deux scénarios envisagent respectivement 5.000 et 10.000 véhicules pour les poids lourds, BOM, bus et autocars ; 65 et 135 bateaux et navires ainsi que 100 et 250 trains.
Comment ces projections se traduisent-elles en projets dans les villes ?
Lire la suite : https://www.lesechos.fr/thema/articles/mobilite-plus-dune-vingtaine-de-villes-sont-en-train-de-deployer-des-bus-a-hydrogene-1360582
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Les smartphones android devraient inclure le passe Navigo en 2022
cnews.fr - CNEWS
Publié le 05 novembre 2021
En projet depuis plusieurs années, l’idée d’intégrer l’équivalent du Passe Navigo et des tickets de métro dans les smartphones devrait franchir un nouveau cap l’an prochain.
Selon nos confrères du Parisien, Ile-de-France Mobilités, la structure qui gère les transports en commun en région parisienne, devrait permettre aux détenteurs d’un smartphone sous Android de s’en servir comme moyen de validation et d’accès aux réseaux de métro, bus, RER et tramway.
A l’heure actuelle et depuis 2019, seuls les utilisateurs de mobiles Samsung pouvaient en faire un tel usage. Dans le courant de l’année 2022, l’ensemble des appareils Android seraient concernés.
Cependant, il conviendra de posséder un mobile contenant une puce NFC (un composant tout de même très répandu) afin de communiquer avec les portiques et les bornes d’accès aux transports. Il suffira alors de payer le Passe Navigo ou le titre de transport directement dans l’application Ile-de-France Mobilités et de choisir l’option de recharge «sur mon smartphone».
Les IPhones ne sont pas encore concernés
Toujours selon Le Parisien, cette dématérialisation des titres de transport passera par la technologie HCE. Celle-ci permet ici d'implanter une carte virtuelle dans le smartphone, à la manière de ce qui est fait pour les cartes bancaires virtuelles. Le système HCE (Hosted Card Emulation) permettant, comme son nom l'indique, d'émuler la présence d'une carte.
Lire la suite : https://www.cnews.fr/vie-numerique/2021-11-05/les-smartphones-android-devraient-inclure-le-passe-navigo-en-2022-1146050
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Lisbonne fédère son écosystème de mobilité urbaine autour de la donnée
lesechos.fr - Erick Haehnsen
Publié le 03 novembre 2021
Tram, autobus modernes (gaz, électriques à hydrogène), la « Capitale verte européenne 2020 » étend son offre de déplacement au service des acteurs privés de la mobilité électrique en misant sur le partage des données.
Le conservateur Carlos Moedas, maire de Lisbonne élu le 27 septembre dernier , va-t-il poursuivre la stratégie de mobilité décarbonée mise en place par son prédécesseur, le socialiste Fernando Medina ? Une chose est sûre : dès le soir de son élection, il a annoncé « prendre la politique environnementale dans ses attributions directes », confie un représentant des Français de l'étranger pour le Portugal. Bonne nouvelle pour les 509.000 Lisboètes, sachant que la capitale lusitanienne fait figure d'exemple en matière d'environnement. D'ailleurs, elle a été élue « Capitale verte européenne 2020 » .
Cette année-là, le rapport Move Lisboa projette d'atteindre en 2030 la proportion de deux tiers des déplacements à l'aide de solutions de mobilité durable. Il en découle un plan stratégique dans la perspective de respecter l'accord de Paris en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. « L'objectif du plan stratégique vise à les réduire de 70 % à l'horizon 2030 », rappelle le conseiller aux mobilités urbaines du maire sortant. Un objectif d'autant plus ambitieux que l'usage de la voiture à Lisbonne avait explosé depuis deux décennies, atteignant 46 % des déplacements urbains en 2017. En parallèle, la municipalité avait enregistré une baisse significative de l'utilisation des transports en commun.
Elargir l'offre de mobilité urbaine
Outre le réseau de tram et la plantation de 20.000 arbres, le plan stratégique a conduit la société de transport public Carris à acquérir 160 véhicules dont 125 autobus à gaz en 2020 et 30 autobus électriques en 2021 auprès du carrossier-constructeur portugais CaetanoBus en collaboration avec Man, Siemens et, plus récemment avec Toyota pour produire, dans une première tranche, une dizaine de bus à hydrogène.
En parallèle, Lisbonne a développé dès 2018 des partenariats publics privés avec une dizaine d'acteurs de la mobilité électrique (autopartage, scooters électriques, vélos à assistance électrique, trottinettes électriques). De quoi offrir des services que les transports publics ne peuvent apporter seuls. « Plutôt que de légiférer leurs activités, nous avons préféré établir un protocole d'accord », reprend le conseiller de Fernando Medina.
Les constructeurs s'adaptent aux nouveaux usages de mobilité
Partage des données
ELire la suite : https://www.lesechos.fr/thema/articles/lisbonne-federe-son-ecosysteme-de-mobilite-urbaine-autour-de-la-donnee-1360580
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Transports scolaires et interurbains : un budget de 12 millions d’euros
leprogres.fr - Michel Taffin
Publié le 01 novembre 2021
Depuis le 1er janvier, la Région a pris en charge la gestion et l’organisation des transports en Haute-Loire. Pour assurer une mission qui concerne autant l’interurbain, que le transport scolaire, la collectivité a ouvert son antenne dans la capitale vellave.
Avant 2021, le Département gérait et organisait les transports (excepté pour la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay). Or, avec la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), la Région Auvergne-Rhône-Alpes a pris en main, depuis janvier, les transports scolaires et interurbains (à l’exception de l’Agglo ponote).
« On penche vers une tarification plate »
Il était ainsi devenu nécessaire de créer un service de toutes pièces pour mener à bien une mission qui semble complexe. C’est maintenant chose faite. L’Antenne régionale des transports scolaires et interurbains de Haute-Loire s’est installée au 51 de la rue Pannessac en plein centre-ville du Puy-en-Velay.
Six employées y travaillent à temps plein sur l’ensemble de l’organisation, la gestion des transports interurbains et scolaires, en particulier la gestion des marchés, des points d’arrêt de bus, de la relation aux usagers, et l’accueil du public pour lequel l’agence régionale est aussi ouverte quotidiennement.
La collectivité dispose d'un budget de douze millions d’euros pour gérer et financer les dix-neuf lignes interurbaines (dont des jonctions avec les TER), l’acheminement de quelque 10 000 scolaires, pour lequel deux cents contrats ont été passés avec des transporteurs.
Lire la suite : https://www.leprogres.fr/societe/2021/11/01/transports-scolaires-et-interurbains-un-budget-de-12-millions-d-euros
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Mobilité. « Pour les jeunes, les voitures sans permis sont devenues très attirantes »
ouest-france.fr - Guillaume Robelet
Publié le 05 novembre 2021
En 2021, Ligier Group atteint des ventes records, notamment grâce à une jeune clientèle pour qui la voiturette est synonyme de confort et de liberté. Le point avec Ludovic Dirand, directeur commercial du groupe.
Ligier Group, numéro 1 en Europe dans le secteur de la voiture sans permis, est implanté sur deux sites. Il emploie 250 personnes en Vendée à Boufféré, près de Montaigu et 350 personnes à Vichy, dans l’Allier. Ludovic Dirand, directeur commercial, fait le point sur les très bonnes ventes de son groupe.
Ligier Group, numéro 1 en Europe dans le secteur de la voiture sans permis, est implanté sur deux sites. Il emploie 250 personnes en Vendée à Boufféré, près de Montaigu et 350 personnes à Vichy, dans l’Allier. Ludovic Dirand, directeur commercial, fait le point sur les très bonnes ventes de son groupe.
Comment se porte le marché de la voiture sans permis ?
En 2020, nous avons vendu 11 235 voitures neuves. Cette année, nous en avons vendu 14 087 rien qu’entre janvier et août ! Le nombre de ventes en 2021 est déjà supérieur de 20 % à la totalité de notre meilleure année. C’est du jamais vu, nous sommes sur un marché qui est en train de prendre une grande ampleur.
Ce marché du sans permis explose, notamment grâce aux jeunes. Comment expliquez-vous cela ?
Il y a une aspiration grandissante à la mobilité individuelle. Il ne faut pas nier le phénomène Covid, qui a orienté un nombre conséquent de personnes qui utilisaient des transports en commun vers des solutions de mobilité individuelles. Les voitures sans permis offrent, pour les familles, l’assurance de pouvoir faire rouler des adolescents en toute sécurité. C’est une alternative confortable aux deux-roues et c’est ce qui pousse notre marché. Il y a aussi les 18-35 ans. Il s’agit de personnes qui ont fait leurs études dans des grandes agglomérations. Ils n’avaient pas besoin du permis, puis lorsqu’ils doivent aller travailler dans une région moins bien desservie en transports, ils ont besoin d’une voiture.
Vous avez également travaillé le design des voitures pour plaire à cette nouvelle clientèle…
Services Publics
Crise : le soutien de l'Etat aux régies publiques renouvelé en 2021
- Publié le 05 novembre 2021
Le gouvernement va reconduire en 2021 la mesure de compensation des pertes de recettes des régies municipales exploitants des services publics industriels ou commerciaux (foires et marchés, campings, lieux culturels, etc.), a annoncé vendredi le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt.
« Nous reconduisons en 2021 le dispositif de 2020 pour les régies municipales qui subissent des pertes d'exploitation à cause de la crise », a annoncé le ministre dans une déclaration transmise à l'AFP et prononcée lors d'un déplacement à Larmor-Baden à l'occasion du Congrès des maires du département du Morbihan.
Pour l'année 2020, très perturbée par la crise sanitaire, l'Etat avait ainsi versé « plus de 200 millions d'euros » via ce dispositif, a-t-il précisé, ajoutant qu'avec cette prolongation il sera porté « jusqu'à 300 millions d'euros au total ».
Les restrictions sanitaires, en particulier dans les activités commerciales et de loisirs, se sont en effet poursuivies en 2021, et les régies municipales n'ont pas accès, de part leur statut, à d'autres aides déployées par l'Etat comme le fonds de solidarité ou le dispositif d'indemnisation des coûts fixes.
La reconduction de ce soutien sera entérinée la semaine prochaine par un amendement au projet de loi de finances pour 2022, examiné actuellement au Parlement.
Lire la suite : https://www.moneyvox.fr/actu/86322/crise-le-soutien-de-etat-aux-regies-publiques-renouvele-en-2021
Internet
Qu’est-ce que le métavers ?
Publié le 1 novembre 2021
Que signifie métavers ?
Le concept de métavers (metaverse en anglais) a été popularisé dans le roman de science-fiction Snow Crash de Neal Stephenson pour désigner un univers numérique auquel on peut accéder par la réalité virtuelle. Il s’agit d’un élément fréquemment utilisé dans de nombreuses œuvres récentes de science-fiction, comme les films Matrix et Ready Player One.
Le métavers est décrit comme un monde virtuel totalement immersif qui ressemble au monde réel mais qui est généré par ordinateur. Les gens peuvent aller et venir entre le monde physique et le monde virtuel grâce à des casques de réalité virtuelle ou, comme dans la série télévisée Star Trek : The Next Generation, grâce à des pièces personnalisées dans lesquelles des personnes réelles peuvent interagir avec des hologrammes réalistes.
Facebook, qui est sans doute la société technologique ayant le plus grand intérêt dans le métavers, le décrit plus simplement : “Le “métavers” est un ensemble d’espaces virtuels où vous pouvez créer et explorer avec d’autres personnes qui ne se trouvent pas dans le même espace physique que vous.”
La technologie actuelle n’est pas encore assez performante pour créer des mondes virtuels réalistes. Bien que les gens puissent s’immerger dans des environnements numériques grâce à des casques VR, comme la famille de dispositifs Meta (anciennement Oculus) de Facebook, ces environnements s’apparentent davantage à des jeux vidéo.
Certains jeux vidéo actuels, comme Fortnite, ont des attributs de type métavers : les utilisateurs peuvent diriger des personnages numériques personnalisables qui peuvent discuter avec d’autres joueurs. Mais ils doivent toujours jouer à Fortnite à l’aide de dispositifs informatiques conventionnels tels que des PC, des smartphones et des consoles de jeu.
Quelle est la vision de Facebook du métavers ?
Lire la suite : https://iatranshumanisme.com/2021/11/01/quest-ce-que-le-metavers/?amp=1
Intelligence artificielle
IA : « Il faut en urgence à la France une force de travail pour préparer, comprendre les données et prévenir les limites des machines »
usbeketrica.com - Louise Douillet
Publié le 4 novembre 2021
La station F accueille le 08 novembre prochain l’édition 2021 de « France is AI ». En attendant d’y être, le coordinateur de la stratégie nationale pour l’intelligence artificielle Renaud Vedel nous éclaire sur cette volonté de faire de la France un leader de cette technologie en Europe et dans le monde.
La stratégie nationale pour l’intelligence artificielle a été lancée par le président de la République fin mars 2018, juste après la remise du rapport Villani. Un rapport qui manquait d’ambition pour concurrencer les géants du secteur avaient jugé certains experts, mais qui a conduit à débloquer un budget de 1,5 milliard d’euros sur cinq ans. Quels sont les enjeux techniques et technologiques auxquels doit encore faire face la France ? Qu’a-t-elle déjà réussi à mettre en place ?
Si l’on reprend le rapport Villani et ses recommandations, il avait été annoncé que trois fois plus de personnes seraient formées à l’IA entre 2018 et 2021. Est-ce que ça a été le cas ?
RENAUD VEDEL
Je m’entretiens régulièrement avec les directions des quatre instituts Instituts interdisciplinaires d’intelligence artificielle (surnommés « 3IA ») et aujourd’hui on constate une vraie dynamique. La demande de formation s’est accrue aussi bien dans ces centres – créés à l’issue de la remise du rapport Villani – que dans ceux qui ne sont pas labellisés « 3IA » mais qui proposent des formations similaires, interdisciplinaires. Je pense à l’Institut DATAIA Paris-Saclay, au SCAI (Sorbonne Center for Artificial Intelligence), à Hi! Paris créé par HEC Paris et l’Institut Polytechnique de Paris, mais aussi à d’autres universités et centres d’enseignement supérieur en province, qui créent leurs propres parcours IA. Je sais par conséquent que le nombre de personnes formées a déjà doublé et qu’actuellement la dynamique est telle qu’on aura probablement triplé les effectifs en 2022.
La formation délivrée est-elle cependant suffisamment qualitative ? Les diplômés de ces instituts peuvent-ils faire le poids face à ceux formés aux États-Unis, en Chine ou en Corée du Sud par exemple ?
RENAUD VEDEL
Nos instituts proposent aujourd’hui une très bonne qualité d’enseignement : nous disposons de réseaux d’ingénieurs historiquement solides et nous avons également une très bonne base de formation en mathématiques. D’ailleurs, pour la deuxième année consécutive, l’Université Paris-Saclay s’est classée au premier rang mondial en mathématiques au classement de Shanghai, et une partie de ces mathématiciens travaillent en IA. Nous avons énormément de Français qui sont embauchés dans les Big Tech et la Silicon Valley ou dans les centres de recherche que ces entreprises ont créé en France.
Nous disposons effectivement d’un certain nombre d’atouts en notre faveur… que manque-t-il encore à la France pour devenir leader ?
Cybersécurité
Microsoft s’engage à former 250 000 professionnels de la cybersécurité d’ici 2025
informatique.org - Emilie Dubois
Publié le 01 novembre 2021
Le géant des logiciels et des services informatiques Microsoft s’est engagé à former 250 000 professionnels de la cybersécurité aux États-Unis au cours des quatre prochaines années afin de contribuer à résoudre le problème du manque de travailleurs qualifiés dans ce domaine.
Lors d’une conférence de presse, le président de Microsoft, Brad Smith, a expliqué que ces 250 000 futurs professionnels représentent la moitié du demi-million d’employés en cybersécurité dont l’entreprise estime que le pays a besoin, et que la grande majorité d’entre eux ne travailleront pas pour Microsoft, mais pour d’autres entreprises.
Le programme consistera à fournir gratuitement du matériel pédagogique aux établissements d’enseignement supérieur du pays, à dispenser une formation spécifique à la cybersécurité aux professeurs de 150 établissements, ainsi qu’à accorder des subventions à 42 collèges et des bourses à 25 000 étudiants.
« Au cours des prochaines années, nous consacrerons plusieurs dizaines de millions de dollars à cet objectif », a déclaré M. Smith, qui a affirmé que personne n’a une plus grande responsabilité dans la lutte contre les menaces dans le cyberespace que les grandes entreprises technologiques.
Lundi, Microsoft a elle-même indiqué que le groupe de pirates russes qui a mené une attaque réussie contre le gouvernement américain l’année dernière concentre désormais ses efforts sur l’infiltration des services de cloud computing et d’autres fournisseurs de technologies.
Le fabricant du célèbre système d’exploitation Windows a déclaré que le groupe de pirates informatiques connu sous le nom de Nobelium et agissant pour le compte de l’État russe « attaque des organisations qui font partie intégrante de la chaîne d’approvisionnement mondiale en technologies de l’information ».
Lire la suite : https://www.linformatique.org/microsoft-cybersecurite-2025.html
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Comment récupérer ses données après une attaque par ransomware ?
itsocial.fr - Par la rédaction
Publié le 29 octobre 2021
Quand il s’agit de ransomwares, il n’est plus question de savoir quand ni comment, mais de connaître la potentielle fréquence de ces attaques. En moyenne, une entreprise est victime d’une attaque par ransomware toutes les 11 secondes, faisant de ce type d’attaques celui qui connaît la croissance la plus rapide. Aujourd’hui, les entreprises doivent non seulement réfléchir à des stratégies de prévention contre les ransomwares, mais aussi à la manière de protéger et de récupérer leurs données si elles sont victimes d’une attaque. Après tout, ce ne sont pas seulement les données qui sont perdues, c’est toute l’activité de l’entreprise qui est paralysée.
Les attaques récentes contre la Scottish Environment Protection Agency (SEPA) est l’un des nombreux exemples montrant l’importance d’une bonne stratégie de sauvegarde et de reprise. Plus de 4 000 fichiers numériques de la SEPA ont été volés par les hackers. L’agence possédait bien des systèmes de sauvegarde, mais n’a pas été en mesure de récupérer tous ses ensembles de données. Il faudra vraisemblablement plusieurs années à l’agence pour s’en remettre complètement.
Mais se remettre d’une attaque par ransomware ne doit pas être un processus aussi incertain, ni aussi laborieux. En mettant en place de bonnes stratégies, les entreprises peuvent se remettre rapidement et en toute sécurité d’une attaque par ransomware et reprendre leurs activités en limitant au maximum le temps d’arrêt. Voici alors quelques étapes clés que les entreprises devraient toujours à avoir à l’esprit.
Restaurer les données
La première chose à faire face à une attaque par ransomware est d’évaluer vos options de récupération. Les entreprises peuvent adopter une approche ascendante complète - réinstallation des systèmes et récupération des données - ou bien miser sur des ensembles de données plus petits qui peuvent être récupérés rapidement. Selon le résultat souhaité, voici quelques options à considérer :
La restauration baremetal
Lire la suite : https://itsocial.fr/tribunes/tribunes-par-thematique/ae-cybersecurite/comment-recuperer-ses-donnees-apres-une-attaque-par-ransomware/
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Cybersécurité dans les collectivités territoriales : une forte demande d'accompagnement de l'État
maire-info.com - Lucile Bonnin
Publié le 3 novembre 2021
Les Délégations du Sénat aux entreprises et aux collectivités territoriales ont organisé jeudi dernier une table-ronde consacrée aux collectivités territoriales face au défi de la cybersécurité. L'occasion de faire le point sur les difficultés rencontrées jusqu'ici par les collectivités.
« Il faut sensibiliser tous nos collègues et toutes les collectivités territoriales à l’urgence de prendre les mesures appropriées pour renforcer leur cybersécurité. » Voilà pourquoi cet échange est important, selon Serge Babary, président de la délégation aux entreprises. Beaucoup de questions complexes ont été abordées durant cette table ronde : Quel est le degré de conscience des collectivités de ce danger ? Comment les collectivités s’emparent de ces questions ? Une chose est certaine pour Françoise Gatel, présidente de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat : « Il doit y avoir une gouvernance, c’est-à-dire une définition politique du sujet. »
Cyberattaque : une réalité dont les collectivités peuvent témoigner
« Cela n’arrive pas qu’aux autres ! » , déclare Marie Nedellec, adjointe au maire de La Rochelle (Charente-Maritime) chargée notamment de la Transformation numérique et des systèmes d’information. La ville de La Rochelle a été victime d’une cyberattaque le 26 décembre dernier. « Cela a mis la ville à plat : plus d’utilisation des parkings souterrains car les barrières sont gérées informatiquement, le service d’état civil à plat, les ressources humaines internes aux collectivités également et nous ne pouvons plus délivrer de permis d’inhumer pendant une semaine. On touche alors directement à la vie des citoyens… »
Et les petites communes ne sont pas épargnées. Au contraire ! La vulnérabilité de ces dernières peut être déterminante. Alexandre Ouzille, premier adjoint au maire de Villers-Saint-Paul (Oise), une commune de 6 500 habitants, raconte qu’après une cyberattaque la collectivité a « perdu l’ensemble des données ressources humaines et financières » .
« Ne pas laisser sur le bord de la route les petites communes »
Lire la suite : https://www.maire-info.com/numerique/cybersecurite-dans-les-collectivites-territoriales-une-forte-demande-daccompagnement-etat-article-25787
RGPD
Le RGPD "à la chinoise" entre en vigueur dans l'Empire du Milieu
zdnet.fr - Eileen Yu
Publié le 02 novembre 2021
Juridique : Adoptée en août, la "RGPD chinoise" est entrée en vigueur le 1er novembre. Elle énonce des règles concernant la collecte, l'utilisation et le stockage des données, ainsi que les mesures que doivent prendre les entreprises internationales lorsqu'elles transfèrent des données hors du pays.
Le tour de vis numérique prôné par Pékin fait entrer les internautes chinois dans une nouvelle ère. La loi chinoise sur la protection des informations personnelles (PIPL) – que l’on peut voir comme une sorte de RGPD à la sauce chinoise – vient en effet d’entrer en vigueur. Celle-ci définit de nouvelles règles contraignantes concernant la collecte, l'utilisation et le stockage des données sur la toile.
Elle énonce également des exigences en matière de traitement des données pour les entreprises basées en dehors de la Chine, notamment la nécessité de passer une évaluation de la sécurité menée par le régime chinois. Depuis ce lundi, les multinationales qui transfèrent des informations personnelles hors du pays doivent obtenir une certification en matière de protection des données auprès des autorités chinoises.
La loi a été adoptée en août, après avoir fait l'objet de plusieurs révisions depuis sa première présentation en octobre 2020. Entrée en vigueur le 1er novembre, la nouvelle loi était présentée par Pékin comme nécessaire pour remédier au « chaos » créé par les plateformes en ligne collectant de manière excessive des données personnelles.
Les sociétés étrangères particulièrement visées
Le nouveau régime juridique soutenu par Pékin s'applique entre autres aux sociétés et organisations étrangères qui traitent des données personnelles à l'étranger dans le but, entre autres, de fournir des produits et des services aux consommateurs chinois et d'analyser les comportements de ces derniers. Celles-ci devront désormais disposer d’agences désignées ou nommer des représentants basés en Chine pour assumer la responsabilité des questions liées à la protection des données personnelles.
La nouvelle législation comprend en outre un chapitre qui s'applique spécifiquement aux transferts transfrontaliers de données, stipulant que les entreprises qui doivent transférer des informations personnelles hors de Chine doivent d'abord réaliser des « évaluations d'impact sur la protection des informations personnelles ». Elles devront également obtenir le consentement distinct des personnes concernées par le transfert de leurs informations personnelles et satisfaire à de nombreuses exigences. Elles devront notamment accepter un « contrat standard » publié par les autorités et satisfaire aux exigences énoncées dans d'autres lois et réglementations établies par Pékin.
Last but not least, les multinationales devront mettre en œuvre les mesures nécessaires pour s'assurer que les autres parties étrangères impliquées dans le traitement des données adhèrent aux normes de sécurité des données stipulées par la PIPL. De quoi singulièrement compliquer la vie de ces sociétés.
Le flou demeure
Lire la suite : https://www.zdnet.fr/actualites/le-rgpd-a-la-chinoise-entre-en-vigueur-dans-l-empire-du-milieu-39931727.htm
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Quelles sont les CNIL les plus sévères en Europe ?
droit-technologie.org - Etienne Wery
Publié le 01 novembre 2021
L’analyse des amendes infligées dans les pays européens montre de grands écarts qui interpellent et, pour le dire sincèrement, sont préoccupants. L’adoption d’un règlement devait harmoniser les choses en Europe, tandis que le guichet unique devait faciliter la supervision. Assiste-t-on un mécanisme pervers de création de zones de laxisme au sein de l’Union européenne ?
Le guichet unique
L’introduction du mécanisme de « guichet unique » par l’article 56 du Règlement, constitue immanquablement une innovation majeure qui facilite sensiblement la vie des responsables de traitement établis dans plusieurs États Membres.
Le mécanisme est simple dans son principe : en cas de traitement transnational, le Règlement détermine l’autorité de contrôle « principale » (dite l’autorité de contrôle chef de file) pour les activités de traitement du responsable dans l’Union en fonction du lieu de l’établissement principal du responsable ou de son lieu d’établissement unique. L’autorité de contrôle chef de file est en principe l’interlocuteur unique du responsable ou du sous-traitant pour leur traitement trans-fontalier (art. 56, § 6).
L’autorité chef de file renforcée par l’arrêt Facebook
L’arrêt Facebook (Belgique) du 15 juin 2021 a confirmé le rôle central de l’autorité chef de file.
Pour la Cour, ce n’est que moyennant le respect de nombreuses conditions qu’une autorité nationale de contrôle peut envisager exercer son pouvoir de porter toute prétendue violation du RGPD devant une juridiction d’un État membre, même si elle n’est pas l’autorité chef de file pour ce traitement. Nous avons consacré à cet important arrêt une analyse complète à laquelle renvoyons. Nous avions préalablement analysé les conclusions de l’avocat général.
Un risque de concurrence malsaine entre États
Lire la suite : https://www.droit-technologie.org/actualites/quelles-sont-les-cnil-les-plus-severes-en-europe/