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Revue de presse n°53 du 9 décembre 2019
• Carte d’identité
Format de la carte d'identité
Sénat - 15e législature
Question écrite n° 06028 de M. Cyril Pellevat (Haute-Savoie - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 05/07/2018 - page 3301
M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le format de la carte d'identité nationale.
Depuis des années, de nombreux pays à travers le monde ont adopté pour leur propre carte d'identité un format de carte bancaire.
Ce format en plus d'être au combien plus pratique que l'actuel format A7 de la carte d'identité française est d'autant plus solide. En effet, elle est faite en polycarbonate, un matériau bien plus résistant que la matière de notre carte d'identité actuelle.
Ces cartes intègrent également un microprocesseur qui permet une vérification des documents plus fiable. Comme elles contiennent la photo du titulaire et potentiellement ses empreintes digitales, elles peuvent servir, le cas échéant, à l'identification et à l'authentification biométriques.
Cette nouvelle génération de cartes offre une meilleure protection contre l'usurpation d'identité. Ces cartes intègrent une identité électronique régalienne et permettent d'accéder aux services publics avec une sécurité renforcée grâce à la signature électronique.
Ainsi, afin de faciliter la vie des citoyens et de diminuer le risque d'usurpation d'identité, il lui demande la raison pour laquelle notre pays conserve le format A7 et si cette proposition lui semble intéressante.
Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur
publiée dans le JO Sénat du 28/11/2019 - page 5933
Vingt-six États membres de l'Union européenne délivrent des cartes d'identité à leurs ressortissants, et la possession d'une carte d'identité est courante et obligatoire dans quinze d'entre eux. Conformément à la législation de l'Union européenne sur la libre circulation des personnes (directive 2004/38/CE10), les cartes d'identité peuvent être utilisées par les citoyens de l'Union comme documents de voyage, à la fois pour voyager à l'intérieur de l'Union européenne et pour entrer dans l'Union européenne en provenance de pays tiers, et elles sont en effet fréquemment utilisées pour voyager. Actuellement, les niveaux de sécurité des cartes nationales d'identité délivrées par les États membres et des titres de séjour des ressortissants de l'Union européenne résidant dans un autre État membre et des membres de leur famille varient considérablement, ce qui accroît le risque de falsification et de fraude documentaire et entraîne des difficultés pratiques pour les citoyens lorsqu'ils cherchent à exercer leur droit à la libre circulation. Le renforcement de la sécurité des documents est un élément important pour améliorer la sécurité à l'intérieur de l'Union européenne et à ses frontières. Ainsi, le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen ont adopté le 20 juin 2019 un règlement sur le renforcement de la sécurité des cartes d'identité délivrées aux citoyens de l'Union et des permis de séjour délivrés aux citoyens de l'Union européenne et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation. Ce texte prévoit la mise en place dans les États membres d'une carte nationale d'identité en format carte de crédit (ID-1) devant comporter une zone de lecture automatique et respecter les normes de sécurité minimales fixées par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Elle devra également inclure une photographie et deux empreintes digitales du titulaire de la carte, stockées à un format numérique, sur une puce sans contact. Le chapitre II de ce règlement détaille en son article 3 les exigences générales, y compris les éléments de sécurité minimaux, auxquelles les futures cartes nationales d'identité devront satisfaire. Elles s'inspirent des spécifications du document 9303 de l'OACI communes aux documents de voyage lisibles à la machine et assurent l'interopérabilité mondiale lorsque ces documents sont vérifiés par inspection visuelle ou par des moyens de lecture par machine. Publié au journal officiel de l'Union européenne le 12 juillet, ce texte sera applicable à partir du 2 août 2021 et aura donc vocation à harmoniser le format des cartes nationales d'identité au sein de l'Union européenne au format ID-1 et à en renforcer la sécurité. Les travaux de mise en œuvre de ce règlement intègrent les réflexions menées par la direction de programme interministérielle mise en place en janvier 2018 par les ministres de l'intérieur, de la justice et le secrétaire d'État au numérique pour dégager des solutions d'identification numérique sécurisées au regard du règlement sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS) permettant aux usagers de s'identifier sur internet pour l'accomplissement de démarches en ligne notamment administratives.
Source : http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ180706028&idtable=SEQ180706028&appr=text&rch=qa&_c=num%E9rique&al=true
• Services Publics
Emmanuel Millard, DFCG Services Publics : « les acteurs publics, meilleurs payeurs que ceux du privé »
Ugap.fr
Publié le vendredi 08 novembre 2019
Non, les acteurs publics n’ont pas à rougir de leurs résultats en matière de délais de paiement, bien au contraire, selon Emmanuel Millard, président de DFCG Services Publics. Interview.
Quelle tendance en matière de délais de paiement dans le secteur public ? Pour Emmanuel Millard, président de DFCG Services Publics, « il ne fait pas de doute que les acteurs publics ont engagé depuis une vingtaine d’années déjà, une véritable réorganisation de de la chaine de la dépense, ce qui passe par la mise en œuvre d’un certain nombre d’outils dont le portail de facturation électronique Chorus Pro , opérationnel depuis début 2017 ».
Une solution ad hoc de dématérialisation des factures, dédiée aux acteurs publics, mise en œuvre sous l’égide de l’AIFE, avec notamment l’appui de l’UGAP qui fait partie des 18 entités à avoir testé l’outil, ce qui a permis d’en optimiser le fonctionnement.
Un délai moyen de 20 jours
Résultat : « on peut considérer que le service public dans son ensemble est probablement plus efficient en terme de respect des délais de paiement, avec un délai moyen de 20 jours, que la sphère privée, qui affiche des délais de 45 jours », poursuit ce dernier, pour qui une telle tendance « doit donc encore être confirmée ou renforcée ».
Ecouter l’interview : https://www.ugap.fr/emmanuel-millard-dfcg-services-publics-les-acteurs-publics-meilleurs-payeurs-que-ceux-du-prive_4533906.html
• Transports
Les transports en commun de Londres passent au Mode Express d'Apple Pay
igen.fr - Florian Innocente
Publié le 2 décembre 2019
TFL, l'organisme responsable des transports en commun de Londres et sa région, a encore simplifié l'utilisation de l'iPhone pour les trajets de ses usagers en adoptant le Mode Express d'Apple Pay.
Il n'est plus nécessaire de s'identifier préalablement avec Touch ID ou Face ID lorsqu'on veut utiliser sa carte TFL enregistrée dans le téléphone, il suffit d'approcher celui-ci des bornes et la validation est faite illico. On passe ainsi plus vite lors des moments de grande fréquentation.
Même chose avec l'Apple Watch, plus besoin de la manipuler, on frôle juste la borne et après une vibration de confirmation, c'est bon.
Lire la suite : https://www.igen.fr/services/2019/12/les-transports-en-commun-de-londres-passent-au-mode-express-dapple-pay-111555
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Moscou
Le métro de Moscou se met aux couleurs de Star Wars à la veille de la sortie de l’épisode IX
fr.rbth.com - Erwan Pensec
Publié le 4 Décembre 2019
Alors que s’apprête à sortir en salle Star Wars, épisode IX : L'Ascension de Skywalker, le métro de Moscou, en collaboration avec Disney, a décidé de lancer une édition exclusive de cartes de transport sur la thématique de cette saga culte, rapporte RIA Novosti, se référant à un communiqué de presse du métropolitain.
La carte Troïka, permettant d’emprunter tous les transports en commun de la capitale russe, se voit ainsi proposée ornée des plus célèbres personnages de la « Guerre des étoiles », tels que Dark Vador, R2-D2 ou encore Rey, héroïne de ce nouvel épisode.
Lire la suite : https://fr.rbth.com/lifestyle/83929-metro-moscou-carte-transport-troika-star-wars
• Fonction publique
Un décret redéfinit les attributions des commissions administratives paritaires
mairie-info.com - A.W.
Publié le 3 décembbre 2019
Dans un décret paru le 1er décembre au Journal officiel, le gouvernement redéfinit les attributions des commissions administratives paritaires (CAP) et instaure des règles et des procédures pour l'édiction des lignes directrices de gestion dans les trois versants de la fonction publique.
Dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août dernier, ces instances représentatives des fonctionnaires - qui traitent des sujets relatifs aux carrières individuelles et dans lesquelles les représentants du personnel sont élus pour quatre ans - ont vu leur champ de compétences réduit.
Les CAP ne seront plus consultées en matière de mobilité, de promotion et d'avancement
Ainsi, le décret supprimant la référence à la consultation des CAP en matière de mobilité, de promotion et d'avancement, les CAP ne seront plus compétentes pour examiner les décisions individuelles en matière de mobilité applicables à compter du 1er janvier 2020, ainsi que pour les décisions individuelles en matière de promotion applicables à partir du 1er janvier 2021.
Lire la suite : https://www.maire-info.com/fonction-publique/un-decret-redefinit-les-attributions-commissions-administratives-paritaires-article-23655
• Ethique
La France se dote d'un comité d'éthique sur le numérique
usine-digitale.fr - Alice Vitard
Publié le 3 décembre 2019
Face aux nombreux enjeux éthiques que pose le numérique, la France se dote d'un organe créé à cet effet. Emanation du CCNE, le comité se penchera dans un premier temps sur les chatbots, les voitures autonomes et le diagnostic médical. Il devra rendre des travaux début 2021.
"Aborder de manière globale les enjeux éthiques du numérique et de l'intelligence artificielle". Voici la mission assignée au nouveau comité pilote d'éthique du numérique. Rattachée au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), cette nouvelle organisation s'inscrit dans la stratégie nationale d'IA et des recommandations du rapport "Donner un sens à l'intelligence artificielle" de Cédric Villani.
Pour ses débuts, le nouveau comité, qui tiendra sa première réunion plénière demain mercredi 4 décembre, se penchera sur trois sujets centraux : les agents conversationnels, les voitures autonomes et le diagnostic médical. Seront abordés des thèmes comme "la transparence sur le traitement des données collectées", "les responsabilités partagées entre constructeur, assureur et utilisateur", "la transparence et l’explicabilité du fonctionnement de ces algorithmes tant pour les professionnels de santé que pour les usagers du système de santé"… L'organisme est également chargé de mettre en place les moyens nécessaires à l'information et la prise de décision individuelle et collective.
Lire la suite : https://www.usine-digitale.fr/article/la-france-se-dote-d-un-comite-d-ethique-sur-le-numerique.N909969
• Municipales 2020
A l'approche du scrutin, comment protéger son image sur les réseaux sociaux ?
courrierdesmaires.fr - Ali Derrouiche, avocat associé, et Olivier Planaud, avocat collaborateur, cabinet Claisse et associés
Publié le 2 décembre 2019
A un peu plus de trois mois des municipales, la réputation numérique des élus et collectivités sur les réseaux sociaux revêt un aspect stratégique.
Cette "e-réputation" se construit via une stratégie de communication digitale positive, mais aussi par la surveillance des éléments négatifs.
Des leviers juridiques existent pour gérer l'apparition de tels éléments, qu'il s'agisse de commentaires malveillants ou de contenus illicites.
1- Limite à la liberté d'expression sur les réseaux sociaux
Les limites à la liberté d’expression sont notamment fixées par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. La loi du 21 juin 2004 sur la confiance en l’économie numérique a donné une nouvelle jeunesse à ce texte, en étendant son champ d’application à « tout moyen de communication au public par voie électronique », incluant donc les réseaux sociaux. Par principe, toute publication effectuée sur un profil public se trouve donc soumise à l’ensemble des dispositions relatives à la diffamation, à l’injure ou encore à l’incitation à la haine. Hasthags, retweets et likes abusifs L’apparition de nouveaux modes de communication en ligne doit conduire les élus et les collec ...
Lire la suite : http://www.courrierdesmaires.fr/84170/a-lapproche-des-elections-municipales-comment-proteger-son-image-sur-les-reseaux-sociaux/
• Cybersécurité
Les Collectivités au milieu du gué
observatoire-fic.com - Agnès Lebrun, Vice-présidente de l’Association des Maires de France
Publié le 3 décembre 2019
Les collectivités territoriales, peut-être parce qu’elles s’inscrivent dans la tradition et la continuité républicaine, apparaissent souvent aux yeux des administrés, des élus et même des agents territoriaux, comme garantes de protection et sécurité. Sécurité de la proximité, sécurité du service rendu au titre de l’activité municipale ou de l’État – on oublie trop régulièrement que les maires sont aussi des agents de l’état-, sécurité de la démarche administrative… Entre l’administré et sa collectivité perdure un pacte de confiance.
Mais dans le processus inexorable de modernisation de leur administration, les communes sont en quelque sorte aujourd’hui au milieu du gué. Plus d’administration parce que plus de transferts de responsabilités, plus de dématérialisation pour le recueil des données et l’établissement des actes administratifs, évolution également des méthodes de travail reposant de plus en plus sur de nouvelles technologies connectées, et, du côté administrés, une injonction paradoxale : volonté d’avoir accès à de plus en plus d’informations, de préférence facilement et sans délai et de l’autre, désir de croire que dans une « République numérique » et une échelle mondialisée, l’intimité a encore du sens.
C’est donc une révolution à double niveau : les données collectées sont certes recueillies dans un coffre-fort virtuel qui offre quelques garanties de sécurité, au moins visuelles, mais un coffre dont la porte est entrouverte. Divulgation, mauvaise utilisation ou utilisation à des fins malveillantes, altération… sont des menaces permanentes qui doivent être anticipées. Les informations d’état-civil, les permis de construire et autres documents d’urbanisme, les documents budgétaires etc… constituent les fondements de l’organisation de notre société. Comment prouver une naissance si elle n’est pas enregistrée par un service de la collectivité, ou pire, si ce document disparaît ? La collectivité territoriale est bien garante des micro-maillons de la cohésion nationale.
Lire la suite : https://observatoire-fic.com/edito-par-agnes-lebrun-vice-presidente-de-lassociation-des-maires-de-france/
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Rennes: Une cyberschool créée pour répondre à l’appétit d’ogre de la cybersécurité
FORMATION Plusieurs écoles et universités ont lancé un programme de formation et offrir des candidats aux entreprises
20minutes.fr - Camille Allain
Publié le 02 décembre 2019
• Plusieurs écoles et universités de Rennes s’unissent pour créer un pôle de formation dédiée à la cybersécurité à Rennes• Peu lisible, l’offre de formation est actuellement dispersée sur plusieurs sites et écoles.
• La cyberschool est très attendue des entreprises du domaine cyber, qui ont beaucoup de difficultés à recruter.
« Notre objectif, c’est d’apparaître sur la carte européenne des formations qui comptent dans la cybersécurité ». Tout juste créée, la cyberschool de Rennes ne cache pas ses ambitions. Porté par plusieurs écoles et universités, ce projet vise à former 580 étudiants par an pour calmer l’appétit grandissant du domaine de la cybersécurité. Rennes dispose de nombreuses entreprises à la pointe dans le secteur, la direction générale de l’armement en tête, mais peine cruellement à recruter, faute de candidats. Premier lauréat du programme Investissements d’Avenir, la cyberschool est là pour ça.
Lire la suite : https://www.20minutes.fr/rennes/2663347-20191202-rennes-cyberschool-creee-repondre-appetit-ogre-cybersecurite
• Protection des données
EPrivacy, un nouveau règlement européen sur les données
argusdelassurance.com - la rédaction
Publié le 5 décembre 2019
L’Union européenne n’en a pas fini avec le contrôle de l’utilisation des données. Après la mise en œuvre de RGPD en mai 2018, elle s’est attelée à un nouveau chantier, le règlement ePrivacy, complexe et porteur d’insécurité juridique, qui devrait tout autant concerner les acteurs de l’assurance...
Une analyse de Nina Gosse et Luc Grynbaum, avocats au sein du cabinet De Gaulle Fleurance & associés.
Depuis son entrée en application le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a profondément influencé le monde de l’assurance, qui a dû fournir des efforts importants pour s’adapter à ses exigences et à son nouveau paradigme d’accountability. Ce travail s’est accompagné de celui nécessaire à la mise en œuvre de la directive sur la distribution d’assurances (DDA).
Bien que ces chantiers ne soient pas nécessairement tous terminés, les acteurs doivent s’attendre à l’arrivée de nouvelles règles européennes en matière de traitement des données. Il s’agit plus précisément du règlement dit ePrivacy (1), qui vise à compléter le RGPD pour encadrer la fourniture et l’utilisation de services de communications électroniques et le traitement de données relatives aux équipements terminaux des utilisateurs.
Lire la suite : https://www.argusdelassurance.com/juriscope/eprivacy-un-nouveau-reglement-europeen-sur-les-donnees.156539
• Blockchain As a Service
BitFury entre dans le monde de l’enterprise blockchain avec une offre BaaS
cryptonaute.fr - Caroline de Palmas
Publié le 6 décembre 2019
La star européenne du minage BitFury a annoncé le lancement de sa nouvelle infrastructure blockchain pour les entreprises : Exonum Enterprise. Le service propose une offre Blockchain-as-a-Service (BaaS) complète qui permettra aux utilisateurs professionnels de créer facilement des projets de blockchains permissionées.
L’ascension fulgurante de la blockchain pour améliorer de nombreux aspects des activités et processus des entreprises a entrainé BitFury à développer des solutions pour celles souhaitant bénéficier des avantages de cette technologie.
« La blockchain est inégalée dans sa capacité à uniformiser et moderniser les opérations. Son principal avantage pour notre monde est sa transparence et sa sécurité » a déclaré le PDG de BitFury, Valery Vavilov.
Firme européenne dotée d’un savoir faire, d’une expertise et d’un management d’envergure mondiale, BitFury propose aux sociétés et aux gouvernements de profiter d’une infrastructure blockchain privée B2B au design innovant et à la prise en main facile.
Lire la suite : https://cryptonaute.fr/bitfury-enterprise-blockchain-offre-baas/