English (United Kingdom)
• Confinement
Ce qu’instaure l’exécutif par ordonnance pour faciliter la vie des conseils municipaux
courrierdesmaires.fr - Aurélien Hélias
Publié le 2 avril 2020
Par ordonnance de la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, les assemblées délibérantes des communes voient les règles encadrant leur fonctionnement très assouplies afin de prendre en compte la crise sanitaire et l’actuel confinement. Les exécutifs locaux bénéficient de pouvoirs largement renforcés.
« Assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 », tel est l’objectif affiché par l’ordonnance de Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu présentée le 1er avril en conseil des ministres et publiée ce jour au journal officiel.
Le pouvoir plus que jamais confié aux exécutifs locaux
Chaque président d’exécutif local (maire, président EPCI à fiscalité propre, d’établissement public territorial (EPT) se voit ainsi confier automatiquement l’intégralité des pouvoirs qui, auparavant, pouvaient lui être délégués par son assemblée délibérante. Il pourra lui-même en déléguer tout ou partie à un autre élu de l’exécutif ou aux directeurs généraux dans les conditions de droit commun. Une disposition que l’exécutif justifie par la nécessité pour les communes de prendre des « décisions rapides », et dont vont également bénéficier les présidents de conseil départemental, de conseil régional ou de collectivité à statut particulier.
Les pleins pouvoirs des patrons d’exécutifs locaux sont également budgétaires : ils pourront souscrire les lignes de trésorerie nécessaires, « dans des limites fixées soit antérieurement par l’assemblée délibérante elle-même, soit par le montant total du besoin budgétaire d’emprunt, soit par 15% des dépenses réelles figurant au budget ».
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L’open-data au service des citoyens confinés
lagazettedescommunes.com - Alexandre Léchenet
Publié le 2 avril 2020
La constitution de fichiers ouverts et réutilisables montre plus que jamais son utilité alors que beaucoup de Français restent à domicile et se tournent vers les outils numériques. A l'occasion de la crise, certaines collectivités essaient d'aider leurs administrés en mettant en ligne de nouveaux jeux de données.
Le gouvernement et les agences nationales essaient de multiplier les publications pour une meilleure information, plus de transparence et une pédagogie autour des mesures prises. Certains fichiers traitent directement de la situation sanitaire. La collectivité territoriale de Corse propose ainsi des extraits des bases nationales sur le nombre de personnes hospitalisées des suites du Covid-19 ou la localisation des services d’urgence.
Pas de systématismes bien sûr dans les collectivités et selon nos recherches, peu de fichiers sont apparus depuis le début de l’état d’urgence sanitaire. La ville de Marseille a publié la liste des regroupements scolaires ouverts pendant la période de confinement et Toulouse a listé les centres de santé ouvert à la suite de la crise sanitaire.
L’Ile-de-France renseigne de son côté sur les pharmacies ouvertes dans la région.
A Tours, un fichier permet de connaître les nouveaux horaires de collecte des déchets.
Données pratiques
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Confinement : comment organiser le télétravail avec les agents du secteur public ?
lagazettedescommunes.com - Emeline Le Naour
Publié le 2 avril 2020
Parce que les collectivités ont dû mettre en œuvre le télétravail parfois dans l’urgence afin d’assurer la continuité des services publics dans les territoires, la Gazette des communes s’est penchée sur la question à l'occasion d'un webinaire, jeudi 2 avril. Un temps d’échange durant lequel l’avocate Lorène Carrère et Benoît Liénard, directeur général chez Soluris, ont livré des éléments de réponse.
Quels textes juridiques appliquer ? Quel cadre installer en l’absence de dispositions réglementaires ? Quels outils pour la protection des données… Ces dernières semaines, la mise en place du télétravail s’est révélée être un casse-tête logistique et juridique pour les collectivités.
La question est relativement nouvelle pour le secteur public, qui peine a rattraper son retard concernant à la fois la sécurisation des données ou le management des agents, tout en s’interrogeant sur le cadre légal dans lequel le télétravail peut s’inscrire.
Lire la suite : https://www.lagazettedescommunes.com/672336/confinement-comment-organiser-le-teletravail-avec-les-agents-du-secteur-public/
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Le ministère de l’Intérieur annonce finalement une attestation numérique de déplacement
Publié le 3 avril 2020
Après avoir un temps accepté puis finalement refusé cette solution, l’Intérieur lance lundi 6 avril, un « dispositif numérique d’attestation de déplacement dérogatoire ».
Le service sera accessible depuis le site du ministère. Un formulaire en ligne « permettra de renseigner les informations relatives à l’identité, l’adresse, le motif de la sortie, ainsi que la date et l’heure ». Et le site génèrera un PDF accompagné d’un QR Code.
Les autorités, lors des contrôles, n’auront plus qu’à scanner cette information à distance. « Ce fichier doit être présenté sous forme numérique lors d’un contrôle grâce à un smartphone ou à une tablette numérique ».
Selon l’exécutif, il n’y a pas de traitement de données personnelles, ou plus exactement « aucune donnée saisie [ne sera] transmise aux serveurs du Gouvernement ». Celles saisies « servent uniquement à générer localement, sur l’appareil de l’usager, l’attestation sous forme numérique ».
Cette option du formulaire en ligne a été jugée « plus simple à utiliser pour le plus grand nombre et permet de faciliter les éventuelles mises à jour au cas où l’attestation viendrait à évoluer ».
Dans le Parisien, Christophe Castaner explique ne pas avoir voulu d'une application « comme celles que nous avons vu fleurir lors des premiers jours du confinement, car il y avait un risque de piratage des données. Là, il n'y aura pas de fichier. Personne ne pourra collecter les données des usagers ».
Lire la suite : https://www.nextinpact.com/brief/le-ministere-annonce-finalement-une-attestation-numerique-de-deplacement-11900.htm
• Blockchain
mipasa project and ibm blockchain team on open data platform to support covid-19 response
ibm.com - Gari Singh et Janathan Levi
Publié le 27 mars 2020
Des technologies liées à une très bonne expertise peuvent apporter de meilleures données facilitant à tous une meilleure compréhension de leur situation. Alors que le monde fait face à la pandémie de coronavirus, les responsables de la lutte contre ce fléau ont besoin d'outils et d'informations valides à grande échelle pour contribuer à renforcer le sentiment de sécurité du public. En tant que technologues, nous avons été encouragés par la prévalence de projets comme Call for Code, les hackathons et autres tentatives de nos collègues pour créer rapidement des outils qui pourraient aider à endiguer la crise. Mais pour que ces outils fonctionnent, ils ont besoin de données provenant de sources qu'ils peuvent valider. Par exemple, la réouverture de l’économie mondiale nécessitera probablement non seulement de tester des millions de personnes, mais aussi de pouvoir déterminer qui a été testé positif, où les gens peuvent et ne peuvent pas aller et qui présente un risque d’exposition exceptionnellement élevé et qui doit à nouveau être mis en quarantaine.
Lire la suite (en anglais) : https://www.ibm.com/blogs/blockchain/2020/03/mipasa-project-and-ibm-blockchain-team-on-open-data-platform-to-support-covid-19-response/
• Mobilité urbaine
Quelles spécificités pour le MaaS à la française ?
Publié le 25 mars 2020
La démultiplication des modes de mobilité dans nos villes a conduit à l'émergence du MaaS (Mobility as a Service). A partir d'une seule plateforme multimodale, le citoyen aurait accès à l'ensemble des modes de déplacement offert par la Smart City, pour son plus grand confort. Toutefois, de nombreux modèles sont proposés aujourd'hui et s'opposent souvent. Plateforme privée ou publique ? Coconstruite ou non ? Gratuite ou payante ? Quels choix les villes françaises doivent-elles faire ? Quelques pistes sont proposées par la SNCF, le cabinet EY ou encore la ville de Toulouse.
Le MaaS vu par e-voyageurs SNCF : “un choc de simplification”
L’ensemble e-voyageurs SNCF a été créée en octobre 2018 et regroupe OUI.sncf, l’application SNCF, Rail Europe, et l’usine digitale e-voyageurs Technologie. Julien Nicolas, son directeur général adjoint, nous présente la vision de l’entreprise sur le sujet du MaaS (Mobilité as a Service).
Note l’article comprend plusieurs interventions :
- Stéphane Manoukian, Associé en charge du secteur local, et Nicolas Gohel, Directeur en charge de la mobilité, tous les 2 du cabinet EY reviennent sur la définition du MaaS, ses enjeux de déploiement pour les villes et nous présentent l’offre innovante de transport d’Helsinki qui représente un futur possible particulièrement pertinent pour les métropoles françaises.
- Michel Perrinet, porte-parole d’Angers Loire Métropole Territoire Intelligent pour Angers Loire Métropole.
Lire la suite et visionnez les videos de présentation : https://hubinstitute.com/2020/SmartCity/reperes-SNCF-EY-Toulouse-MaaS-mobilite
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Covid-19 : Google publie un rapport sur la mobilité issu de la géolocalisation des utilisateurs d'Android
programmez.com - fredericmazue
Publié le 3 avril 2020
Les données de géolocalisation des utilisateurs de smartphones seront-elles un jour utilisées pour vérifier que les mesures de confinement sont respectées ? La question est discutée par les gouvernement de certains états. Google, dans l'intention de se rendre utile, vient de publier les données de géolocalisation des utilisateurs d'Android dans 131 pays. Tout cela dans le plus grand respect de l'anonymat...
A partir d'aujourd'hui, nous publions une version anticipée de nos rapports sur la mobilité communautaire COVID-19 pour fournir des informations sur ce qui a changé en réponse au travail à domicile, au logement sur place et à d'autres politiques visant à aplanir la courbe de cette pandémie. Ces rapports ont été développés pour être utiles tout en respectant nos protocoles et politiques de confidentialité strictes. es rapports sur la mobilité communautaire visent à donner un aperçu de ce qui a changé en réponse aux politiques visant à lutter contre COVID-19, explique Google dans son annonce.
Lire la suite : https://www.gstatic.com/covid19/mobility/2020-03-29_FR_Mobility_Report_en.pdf
En direct des territoires (1ère partie)
Auvergne - Rhône - Alpes
La Région vote ses premières mesures liées à l’épidémie de Covid-19
auvergnerhonealpes.fr - Communiqué
Publié le 2 avril 2020
La Commission permanente de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, réunie mercredi 1er avril en urgence, a adopté un premier train d’engagements et d’actions de solidarité en lien avec les conséquences de l’épidémie de Covid-19. Cette réunion a permis de valider les engagements régionaux pris depuis plus de 15 jours. Et permis à l’ensemble des sensibilités politiques qui composent le Conseil régional de s’exprimer, de s’associer et d’amender ces dispositifs.
Les différents dispositifs régionaux adoptés sont les suivants :
- Un plan d’urgence pour l’économie régionale de 600 millions d’euros.
- Un plan d’urgence en faveur des personnes les plus vulnérables et de lutte contre les violences infra-familiales avec notamment la mise à disposition de 210 places d’hébergement d’urgence.
- Reconversion de la Centrale d’achats de la Région pour répondre aux besoins des professionnels de santé.
- Un soutien à l’innovation en faveur du secteur médical afin de produire du matériel d’assistance respiratoire.
Lire la suite : https://www.auvergnerhonealpes.fr/uploads/Presse/f9/788_512_CP-04-02-CP-Urgence-Covid.pdf
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Grenoble - Alpes - Métropole
Continuité du service public métropolitain : les informations à retenir
grenoblealpesmetropole.fr - Communiqué
Publié le 17 mars 2020
Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, la Métropole s’organise pour garantir la continuité des services publics métropolitains essentiels (déchets, eau, assainissement, voirie…).
Dans ce contexte, des restrictions sont nécessaires en application des dispositions nationales afin de protéger la santé des agents comme celle des usagers :
- Les accueils physiques ne sont plus assurés.
Les accueils téléphoniques sont maintenus, qu’il s’agisse de l’accueil général comme des numéros gratuits dédiés aux déchets ou à la voirie. Ceux-ci doivent néanmoins être sollicités uniquement en cas de besoin urgent, la Métropole invitant les usagers à privilégier sa plateforme de démarches en ligne (demarches.grenoblealpesmetropole.fr) pour toute autre demande.
- Les déchèteries sont fermées au public jusqu’à nouvel ordre.
Les déchets d'activités de soins à risques infectieux des professionnels de santé seront collectés dans quatre déchèteries (Saint-Égrève, Saint-Martin-d’Hères, Vaulnaveys-le-Haut et Vif).
- La collecte des déchets (points d’apport volontaire, poubelles grises, vertes et marrons) pourra être allégée.
- Les espaces naturels et équipements sportifs métropolitains sont fermés au public jusqu’à nouvel ordre.
Lire la suite : https://www.grenoblealpesmetropole.fr/162-presse.htm
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Grand Nancy
Épidémie de COVID-19
La Métropole et ses communes soutiennent les acteurs économiques du territoire
L'épidémie de Covid-19 aura des conséquences de court, moyen et long terme sur la dynamique économique française.
C’est pourquoi, en complément des mesures instaurées par le Gouvernement et la Région Grand Est, la Métropole et ses 20 communes, en lien avec Laurent Hénart, vice-président du Grand Nancy délégué au Développement économique, au rayonnement et à l’attractivité du territoire, ont mis en place à partir du 16 mars des actions concrètes pour soutenir les acteurs économiques du territoire.
Les facturations sont suspendues pour :
- les loyers et charges des entreprises, commerces et associations hébergés dans le locaux ;
- les droits de place pour les activités impactées, ainsi que pour la taxe sur la publicité et les enseignes ;
- les occupations du domaine public par les chantiers à l’arrêt. La collecte de la taxe de séjour est également suspendue. Des mesures d’exonération sur la période de confinement seront mises en place.
Lire la suite : https://www.grandnancy.eu/fileadmin/fichiers/_PRESSE/COMMUNIQUES/2020_03_24_CP_Covid19_eco.pdf
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Nantes Métropole
Coronavirus : les informations essentielles
metropole.nantes.fr - Communiqué
Publié le 3 avril 2020
Suite au passage au stade 3 de l'épidémie Coronavirus depuis mardi 17 mars 12h, de nouvelles mesures ont été prises par la Ville de Nantes et Nantes Métropole.
Dans la continuité des mesures annoncées lundi 16 mars au soir, après les discours du Président de la République et du Ministre de l’Intérieur, la Ville de Nantes et Nantes Métropole ont déployé leurs Plans de continuité d’activités, en accompagnement des décisions de l’État.
De nouvelles mesures s’appliquent depuis ce vendredi 20 mars : un travail avec les associations pour un plan d’urgence d’aide alimentaire pour les plus précaires, le maintien de Citad’elles, la gratuité du stationnement sur la voie publique dans le cadre des autorisations de déplacements, la collecte des déchets ou encore des mesures en faveur des entreprises.
Lire la suite : https://metropole.nantes.fr/info-coronavirus
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Grand Est
#COVID-19 : livraison de 5 millions de masques dans le Grand Est à partir du 31 mars
Dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 qui frappe la France et particulièrement le Grand Est, Jean Rottner, Président de la Région Grand Est, annonce le début de la livraison des 5 millions de masques récemment commandés auprès de chaînes de productions étrangères, à destination des professionnels de santé exposés au virus en dehors de l’hôpital.
Une livraison en 3 temps
Dans un premier temps, 2 millions de masques ont été réceptionnés ce mardi 31 mars en début de nuit à l’EuroAirport Bâle-Mulhouse-Fribourg, qui bénéficieront en priorité aux structures médico-sociales (EHPAD, structures d’accueil de personnes handicapées, associations d’aide à domicile, foyers, etc.). Les Conseils départementaux, notamment responsables de l’aide à l’autonomie pour les personnes âgées, assureront la livraison de ces masques auprès des structures préalablement identifiées par les Départements.
Les professionnels de santé libéraux seront destinataires de deux autres livraisons : 2 millions de masques seront réceptionnés le vendredi 3 avril, la dernière livraison (1 million d’unités) devant intervenir dans les prochains jours. Ces masques seront ensuite acheminés vers les réseaux de répartiteurs pharmaceutiques du territoire, qui les distribueront dès que possible aux personnels soignants et aux professionnels de santé libéraux exposés au COVID-19, en lien avec les Unions Régionales des Professionnels de santé (URPS).
Lire la suite : https://www.grandest.fr/espace-presse/